Apostille et légalisation
Depuis le 11 janvier 2024, le Canada est partie à la Convention de La Haye sur l'apostille. L'ancienne procédure en trois étapes — notarisation, authentification, puis légalisation par une ambassade ou un consulat — est remplacée par une seule apostille pour les documents destinés aux pays membres, dont la Chine continentale. Pour les pays hors Convention, nous nous occupons toujours de l'authentification et de la légalisation consulaire.
Ce qui est inclus
Vérification des documents
Nous vérifions le type de document, son lieu d'émission et le pays de destination pour choisir la bonne procédure.
Notarisation
Copies certifiées conformes, affidavits et déclarations solennelles auprès d'un notaire ou avocat de la C.-B. au besoin.
Traduction certifiée
Traductions certifiées pour les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais.
Demande d'apostille
Dépôt auprès du ministère du Procureur général de la C.-B. ou d'Affaires mondiales Canada, selon le document.
Légalisation consulaire
Authentification et légalisation par l'ambassade ou le consulat pour les pays non parties à la Convention.
Envoi et suivi
Envoi sécurisé par messagerie vers et depuis les autorités, avec suivi à chaque étape.
Comment ça marche
- 1Indiquez-nous vos documents et le pays de destination
- 2Nous vérifions, faisons notariser et traduire au besoin
- 3Nous obtenons l'apostille ou la légalisation et vous retournons vos documents
Documents pris en charge
État civil et documents personnels
- Actes de naissance, de mariage et de décès (certificats originaux de BC Vital Statistics)
- Certificats et jugements de divorce
- Documents d'adoption et de changement de nom
- Déclarations de célibat et autres déclarations solennelles
- Vérifications de casier judiciaire (GRC et C.-B.)
- Copies notariées de pièces d'identité
Études
- Diplômes et grades
- Relevés de notes
- Dossiers scolaires (primaire et secondaire)
- Permis et certificats professionnels (copies notariées)
Documents juridiques et judiciaires
- Ordonnances et jugements
- Procurations
- Affidavits et déclarations solennelles
- Autorisations de voyage pour mineurs
Documents d'entreprise et commerciaux
- Certificats de constitution et attestations de conformité
- Statuts, Notice of Articles et extraits du registre
- Documents de sociétés fédérales (Corporations Canada)
- Résolutions du conseil et autres documents d'entreprise (notariés)
- Contrats, factures et autres documents commerciaux (notariés)
Documents qui ne peuvent pas être apostillés
- Photocopies sans signature ni sceau originaux
- Copies notariées de certificats de BC Vital Statistics — le certificat original est requis
- Documents religieux, comme les certificats de baptême
- Documents plastifiés ou collés
- Documents délivrés hors du Canada — ils doivent être authentifiés dans le pays d'émission
Tarifs
Les formules et les tarifs seront bientôt publiés. Contactez-nous pour obtenir un devis.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'une apostille ?
- L'apostille est un certificat qui atteste la signature et le sceau d'un document public afin qu'il soit reconnu dans les autres pays de la Convention. Elle remplace l'ancienne procédure d'authentification et de légalisation en plusieurs étapes.
- Les documents destinés à la Chine doivent-ils encore être légalisés par le consulat ?
- Non. La Chine continentale a adhéré à la Convention le 7 novembre 2023 : les documents canadiens destinés à la Chine continentale n'ont besoin que d'une apostille. Hong Kong et Macao acceptent aussi les apostilles.
- Qui délivre l'apostille ?
- Les documents délivrés ou notariés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec ou en Saskatchewan sont apostillés par cette province. Les documents fédéraux et ceux des autres provinces et territoires le sont par Affaires mondiales Canada.
- Et si le pays de destination n'est pas partie à la Convention ?
- Le document est authentifié au Canada, puis légalisé par l'ambassade ou le consulat de ce pays. La liste des membres évolue : nous vérifions la situation actuelle de votre pays de destination avant de commencer.
- Quels sont les délais ?
- Ils dépendent de l'autorité et, pour la légalisation, du consulat — généralement quelques semaines. Nous vous donnerons une estimation après avoir examiné vos documents.
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Parlez-nous de votre entreprise et nous vous aiderons à trouver la formule qui vous convient.
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